Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite LCEN, il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Snaqz.fr les mentions légales.
Le site est accessible à l'adresse suivante : Snaqz (ci-après « le Site »). L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu'aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l'utilisation et l'accès à ce Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l'internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT L'ÉDITEUR DU SITE
En vertu de l'article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé ci-dessous l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Site est édité par Snaqz – Snaqz , SAS au capital de 2 000 € ayant son siège social à l'adresse suivante : 53 Fouques, 85610 Cugand, France.
L'entreprise est immatriculée au Tribunal de Commerce (TCO) de la Roche-Sur-Yon (Vendée) au n° de SIRET suivant : 92485558800019.
Le numéro de TVA intracommunautaire de la société est le suivant : FR19924855588.
La personne physique responsable de la présente publication est monsieur Tristan Vinay.
Pour toute communication, veuillez utiliser l'adresse de courrier électronique suivante : contact@snaqz.fr.
ARTICLE 2 – INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT L'HÉBERGEUR DU SITE
Le présent Site est hébergé par la société Shopify Inc., entreprise canadienne ayant son siège social à l'adresse suivante : 151 rue O'Connor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.
Coordonnées téléphoniques de l'hébergeur internet : 1 613 241 2828 .
ARTICLE 3 – INFORMATIONS LÉGALES CONCERNANT L'ORGANISME RESPONSABLE DU TRAITEMENT DES DONNEES
L'organisme responsable du traitement des données à caractère personnel est la société Shopify.Inc, dont l'adresse et les coordonnées sont mentionnées (Article 2).
Pour davantage d'informations concernant le traitement de vos données à caractère personnel, veuillez lire notre Politique de confidentialité .
MENTIONS LÉGALES CONCERNANT LES AVIS
Les avis émis sur « le Site » sont contrôlés et vérifiés par nos équipes. Ainsi, tout avis comportant des mentions pouvant porter atteinte à notre respect ou à l'égard des consommateurs sera signalé et des poursuites pourraient être envisagées pour atteinte à l'intégrité morale.
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Les avis déposés et vérifiés sont présents sur le site ad vitam aeternam.
MENTIONS LÉGALES CONCERNANT LES LOGOS
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